Une solution pour compléter sa retraite
Article 83
Le contrat Article 83 est un dispositif d’épargne retraite collectif à adhésion obligatoire, mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés ou dirigeants assimilés. Il permet de se constituer un revenu complémentaire pour la retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux, tout en sécurisant son épargne sur le long terme.
Chez LEXA, nous aidons nos clients à comprendre et à analyser les dispositifs de retraite tels que l’Article 83, même s’il n’est plus commercialisé depuis le 1ᵉʳ octobre 2020. Les contrats déjà ouverts avant cette date restent actifs : ils peuvent continuer à être alimentés, et les droits acquis demeurent entièrement préservés.
Ce dispositif repose sur un principe simple : des cotisations obligatoires, financées par l’entreprise et parfois complétées par le salarié, sont versées sur un contrat dédié afin de constituer une rente viagère au moment du départ à la retraite. Les cotisations bénéficient d’un avantage fiscal pour l’entreprise comme pour le bénéficiaire, et l’épargne est gérée dans un cadre sécurisé et encadré.
L’Article 83 présente de réels atouts pour ceux qui souhaitent préparer leur retraite de façon régulière et encadrée, mais il reste un contrat bloqué jusqu’à la liquidation des droits. Aujourd’hui, il est progressivement remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO), plus souple et transférable. Les titulaires d’un ancien Article 83 peuvent, sous conditions, transférer leurs droits vers un PER afin de bénéficier d’une gestion plus flexible et adaptée aux nouvelles règles de retraite.
Chez LEXA, nous aidons nos clients à analyser leurs anciens dispositifs, à évaluer l’opportunité d’un transfert et à intégrer ces contrats dans une stratégie patrimoniale globale, alliant performance, cohérence et sérénité.
À Bordeaux, le cabinet de gestion de patrimoine LEXA informe et conseille sur les dispositifs d’épargne retraite tels que l’Article 83.
Ce contrat, aujourd’hui remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO), permet aux bénéficiaires de conserver ou transférer leur épargne dans un cadre fiscal avantageux.
Avec LEXA, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour comprendre, optimiser ou faire évoluer vos anciens contrats Article 83 et construire une stratégie retraite adaptée à vos objectifs patrimoniaux.
Avantages
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Épargne retraite obligatoire
Alimentée par l’entreprise pour le compte du salarié.
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Fiscalité favorable
Versements déductibles du revenu imposable.
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Revenus futurs garantis
Sortie en rente viagère assurant un complément de retraite stable.
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Transférable vers un PER
Intégration possible dans un PER individuel ou collectif.
Une solution pour compléter sa retraite
FAQ
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Qu’est-ce qu’un contrat Article 83 ?
C’est un ancien dispositif d’épargne retraite collectif à cotisations obligatoires, mis en place par certaines entreprises pour leurs salariés. Il permet de se constituer un complément de retraite sous forme de rente.
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L’Article 83 est-il encore commercialisé ?
Non, depuis la loi PACTE, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux contrats Article 83. Ce dispositif a été remplacé par le PER (Plan d’Épargne Retraite), plus souple et unifié.
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Peut-on encore alimenter un contrat Article 83 existant ?
Oui, les contrats déjà en place peuvent toujours recevoir des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié, tant que le dispositif reste actif au sein de l’entreprise. En revanche, aucun nouveau contrat ne peut être créé.
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Que devient mon épargne sur un contrat Article 83 ?
Les sommes déjà acquises continuent de fructifier jusqu’à la retraite. Il est également possible de transférer tout ou partie du contrat vers un PER, afin de bénéficier d’une gestion plus flexible et d’options de sortie élargies.
